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ACCIDENTOLOGIE

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des Accidents de la Route
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LIENS
Compagnie des Experts Près la Cour d'Appel de Rouen
Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice
Forensic-France

DEONTOLOGIE


L’expertise technique des accidents de la route s’appuie sur des lois physiques et des calculs liés à la dynamique du véhicule. Elle aide à la compréhension des accidents et à rendre service aux usagers et victimes de la route, à la justice.

En France, "le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien" (art 232 du Nouveau Code de Procédure Civile - NCPC). En tant qu' "expert judiciaire" (appelation valable uniquement le temps de la mission) le technicien délivre un rapport de constatations, de consultation ou d'expertise.

"Agréé" par les tribunaux, l'expert est appelé "Expert Près la Cour d'Appel de ..." ou "Expert agréé par la Cour de Cassation".

Rappelons que "le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien" (art 246 du NCPC).

Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice.


A titre privé, un expert peut être consulté par les parties. Il intervient alors comme "consultant technique", le terme "expert" étant réservé au technicien nommé par le magistrat. Le consultant technique délivre un "avis technique" qui, en France, doit être pris en considération par le Juge dès lors qu'il a été communiqué à toutes les parties et qu'il a été versé aux débats.

Quelque soit votre situation, le consultant technique doit donner son avis en toute objectivité et liberté d'esprit, sans manquer à la probité et à l'honneur. Ses analyses ne peuvent en aucun cas être orientées pour favoriser l'une ou l'autre des victimes ou parties en cause.






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